Domaines d'activité

Médiation

Rappard, Romanetti, Iafaev & Avocats fournit des services juridiques aux particuliers et aux entreprises en matière de médiation, notamment dans les domaines de l’assurance et de la construction.

La médiation est une procédure de règlement des litiges non contraignante. Cela signifie que, même si les parties sont convenues de soumettre un litige à la médiation, elles ne sont pas obligées de poursuivre le processus de médiation après la première réunion. En ce sens, les parties restent toujours maîtres de la conduite d’une médiation. La poursuite du processus dépend de leur entière volonté.

Toutefois, si l’accord à l’amiable trouvé par les parties est ratifié et homologué par un tribunal ou un juge, l’accord à l’amiable devient exécutoire et contraignant, et il est plus facile d’en obtenir l’exécution devant le tribunal compétent.

Une sélection des expériences récentes de l’étude inclut:

Représentation d’une personne physique originaire d’un pays d’Europe du Nord dans le cadre d ‘une médiation commerciale en vertu du Règlement suisse de médiation dans un dossier de construction complexe et multipartite;
Secrétaire administratif d’une commission de conciliation ad hoc dans le cadre d’un différend survenu entre un État d’Afrique du Nord et un consortium de sociétés pétrolières en rapport avec une concession pétrolière en et l’imposition d’une taxe exceptionnelle sur les bénéfices;
Conseil d’une personne physique d’un pays d’Europe du Sud dans le cadre d’un dossier de médiation et de négociation avec une entreprise générale.

Médiation

Rappard, Romanetti, Iafaev & Avocats fournit des services juridiques aux particuliers et aux entreprises en matière de médiation, notamment dans les domaines de l’assurance et de la construction.

La médiation est une procédure de règlement des litiges non contraignante. Cela signifie que, même si les parties sont convenues de soumettre un litige à la médiation, elles ne sont pas obligées de poursuivre le processus de médiation après la première réunion. En ce sens, les parties restent toujours maîtres de la conduite d’une médiation. La poursuite du processus dépend de leur entière volonté.

Toutefois, si l’accord à l’amiable trouvé par les parties est ratifié et homologué par un tribunal ou un juge, l’accord à l’amiable devient exécutoire et contraignant, et il est plus facile d’en obtenir l’exécution devant le tribunal compétent.

Une sélection des expériences récentes de l’étude inclut:

Représentation d’une personne physique originaire d’un pays d’Europe du Nord dans le cadre d ‘une médiation commerciale en vertu du Règlement suisse de médiation dans un dossier de construction complexe et multipartite;
Secrétaire administratif d’une commission de conciliation ad hoc dans le cadre d’un différend survenu entre un État d’Afrique du Nord et un consortium de sociétés pétrolières en rapport avec une concession pétrolière en et l’imposition d’une taxe exceptionnelle sur les bénéfices;
Conseil d’une personne physique d’un pays d’Europe du Sud dans le cadre d’un dossier de médiation et de négociation avec une entreprise générale.

Notre équipe

Une équipe d'experts dans chaque domaine de compétence

Me William RAPPARD

Ayant obtenu sa licence en droit de l’Université de Genève avec mention « très bien », Me William RAPPARD débute sa carrière au département juridique de l’UBS à Zurich. Il s’y familiarise avec le droit du travail, notamment sous l’angle des clauses contractuelles de rémunération par actions / stock options.

Me Antoine ROMANETTI

Me Antoine ROMANETTI intervient principalement dans les domaines du contentieux commercial et civil, du droit de la construction, du droit pénal, du shipping et du droit de la faillite. Il a également développé une pratique en matière d’arbitrage international.

Me Dimitri IAFAEV

Me Dimitri IAFAEV intervient dans divers domaines, dont le contentieux civil et commercial, le droit pénal économique, et le droit des étrangers. Il exerce également en droit commercial et en droit des contrats.

Me Lya MATTANA

Avocate au sein de Rappard Romanetti Iafaev & Avocats, Me Lya MATTANA exerce une activité tant dans le domaine du conseil que celui du contentieux, et accorde une importance toute particulière à la dimension humaine de la profession.

RAPPARD, ROMANETTI, IAFAEV & Avocats

11, Boulevard des Philosophes
1205 Genève
Suisse

Tél. +41 22 588 65 20
Fax +41 22 588 52 21

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