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Domaines d'activité

Droit de la faillite

Rappard, Romanetti, Iafaev & Avocats représente et conseille des entreprises et des particuliers dans le cadre de la faillite de sociétés en Suisse et en France.

SUISSE

Créancier

Société française de transport:

  • Conseil d’une société de transport française dans le cadre de l’ouverture de la procédure de faillite d’une filiale d’une grande compagnie maritime suisse;

Divers créanciers étrangers:

  • Conseil et représentation de divers créanciers étrangers dans le cadre d’une procédure de faillite d’une société holding, qui appartenait à une personne fortunée originaire d’un pays d’Europe de l’Est.


FRANCE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Acquéreur

Entreprise américaine de produits chimiques

  • Représentation d’une société chimique américaine dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise chimique française en état de cessation des paiements.

Fonds d’Investissement Français

  • Représentation d’un fonds d’investissement qui a fait une offre pour reprendre une partie de l’activité d’une société en faillite fabriquant des meubles de luxe.

Fonds d’investissement américain

  • Représentation d’un fonds d’investissement américain qui envisageait de faire une offre pour reprendre un groupe hôtelier français insolvable dans les Caraïbes françaises.

Débiteur

Groupe d’emballage néerlandais

  • Représentation d’un groupe néerlandais d’emballage qui cherchait à fermer un site industriel en France et à licencier au plus vite 50 salariés.

Créancier

Entreprise agro-alimentaire chilienne:

  • Conseil et représentation d’une société agroalimentaire chilienne dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire d’une société française de distribution de fruits devant le Tribunal de Commerce.

Télécommunications:

  • Conseil et représentation d’un constructeur français dont la filiale avait sous-traité une partie de son activité à une petite société de télécommunications, qui a fait faillite. Les employés de l’entreprise en faillite affirmaient que l’opération d’externalisation était nulle et menaçaient de se mettre en grève et de provoquer un tollé public si notre client ne les réintégrait pas dans le groupe. En parallèle, le client négociait pour vendre sa filiale à une société américaine.

Transports:

  • Représentation d’une société de transport dans le cadre de la procédure de faillite de son co-contractant, un groupe d’imprimerie français.

Banques:

  • Rédaction et dépôt de diverses déclarations de créances.

ARRANGEMENTS VOLONTAIRES (mandat Ad Hoc, règlements amiables)

Groupe immobilier et hôtelier français:

  • Restructuration d’un groupe hôtelier en difficultés financières.
    La société a été contrainte de vendre ses actions dans une filiale, qui possédait les murs d’un hôtel de luxe quatre étoiles à Paris, à un groupe hôtelier anglais.
    Conseil du groupe dans le cadre de la rédaction et les négociations de l’accord d’achat d’actions et de l’accord de garantie ; gestion des relations avec les conciliateurs, le client et les différents conseils ; assisté aux réunions de conciliation organisées sous l’égide du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Secteur de la distribution:

  • Conseil d’une personne physique dans le cadre d’un conflit d’actionnaire entre deux familles détenant chacune 50% du capital d’un groupe de taille moyenne spécialisé dans le référencement de meubles qui a conduit le groupe à l’arrêt.
    Rédaction d’une demande de nomination d’un expert (mandataire ad hoc) et d’une demande de nomination d’un administrateur provisoire ; assisté Me Gabriel SONIER dans les négociations ; rédaction d’un protocole d’accord par laquelle notre client a acquis une participation majoritaire dans ledit Groupe.

Droit de la faillite

Rappard, Romanetti, Iafaev & Avocats représente et conseille des entreprises et des particuliers dans le cadre de la faillite de sociétés en Suisse et en France.

SUISSE

Créancier

Société française de transport:

  • Conseil d’une société de transport française dans le cadre de l’ouverture de la procédure de faillite d’une filiale d’une grande compagnie maritime suisse;

Divers créanciers étrangers:

  • Conseil et représentation de divers créanciers étrangers dans le cadre d’une procédure de faillite d’une société holding, qui appartenait à une personne fortunée originaire d’un pays d’Europe de l’Est.


FRANCE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Acquéreur

Entreprise américaine de produits chimiques

  • Représentation d’une société chimique américaine dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise chimique française en état de cessation des paiements.

Fonds d’Investissement Français

  • Représentation d’un fonds d’investissement qui a fait une offre pour reprendre une partie de l’activité d’une société en faillite fabriquant des meubles de luxe.

Fonds d’investissement américain

  • Représentation d’un fonds d’investissement américain qui envisageait de faire une offre pour reprendre un groupe hôtelier français insolvable dans les Caraïbes françaises.

Débiteur

Groupe d’emballage néerlandais

  • Représentation d’un groupe néerlandais d’emballage qui cherchait à fermer un site industriel en France et à licencier au plus vite 50 salariés.

Créancier

Entreprise agro-alimentaire chilienne:

  • Conseil et représentation d’une société agroalimentaire chilienne dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire d’une société française de distribution de fruits devant le Tribunal de Commerce.

Télécommunications:

  • Conseil et représentation d’un constructeur français dont la filiale avait sous-traité une partie de son activité à une petite société de télécommunications, qui a fait faillite. Les employés de l’entreprise en faillite affirmaient que l’opération d’externalisation était nulle et menaçaient de se mettre en grève et de provoquer un tollé public si notre client ne les réintégrait pas dans le groupe. En parallèle, le client négociait pour vendre sa filiale à une société américaine.

Transports:

  • Représentation d’une société de transport dans le cadre de la procédure de faillite de son co-contractant, un groupe d’imprimerie français.

Banques:

  • Rédaction et dépôt de diverses déclarations de créances.

ARRANGEMENTS VOLONTAIRES (mandat Ad Hoc, règlements amiables)

Groupe immobilier et hôtelier français:

  • Restructuration d’un groupe hôtelier en difficultés financières.
    La société a été contrainte de vendre ses actions dans une filiale, qui possédait les murs d’un hôtel de luxe quatre étoiles à Paris, à un groupe hôtelier anglais.
    Conseil du groupe dans le cadre de la rédaction et les négociations de l’accord d’achat d’actions et de l’accord de garantie ; gestion des relations avec les conciliateurs, le client et les différents conseils ; assisté aux réunions de conciliation organisées sous l’égide du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Secteur de la distribution:

  • Conseil d’une personne physique dans le cadre d’un conflit d’actionnaire entre deux familles détenant chacune 50% du capital d’un groupe de taille moyenne spécialisé dans le référencement de meubles qui a conduit le groupe à l’arrêt.
    Rédaction d’une demande de nomination d’un expert (mandataire ad hoc) et d’une demande de nomination d’un administrateur provisoire ; assisté Me Gabriel SONIER dans les négociations ; rédaction d’un protocole d’accord par laquelle notre client a acquis une participation majoritaire dans ledit Groupe.

Notre équipe

Une équipe d'experts dans chaque domaine de compétence

Me William RAPPARD

Ayant obtenu sa licence en droit de l’Université de Genève avec mention « très bien », Me William RAPPARD débute sa carrière au département juridique de l’UBS à Zurich. Il s’y familiarise avec le droit du travail, notamment sous l’angle des clauses contractuelles de rémunération par actions / stock options.

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Me Antoine ROMANETTI

Me Antoine ROMANETTI intervient principalement dans les domaines du contentieux commercial et civil, du droit de la construction, du droit pénal, du shipping et du droit de la faillite. Il a également développé une pratique en matière d’arbitrage international.

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Me Dimitri IAFAEV

Me Dimitri IAFAEV intervient dans divers domaines, dont le contentieux civil et commercial, le droit pénal économique, et le droit des étrangers. Il exerce également en droit commercial et en droit des contrats.

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Me Lya MATTANA

Avocate au sein de Rappard Romanetti Iafaev & Avocats, Me Lya MATTANA exerce une activité tant dans le domaine du conseil que celui du contentieux, et accorde une importance toute particulière à la dimension humaine de la profession.

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