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Les avocats de Rappard, Romanetti, Iafaev & Avocats sont intervenus dans plus de 30 arbitrages internationaux en qualité de Conseil ou d’arbitre (arbitre unique, arbitre d’urgence).

Le siège des arbitrages était situé à Genève, Lausanne, Paris, Zurich ou Washington (CIRDI). Les arbitrages ont été conduit selon les règlements d’arbitrage des principales institutions d’arbitrage internationales (CCI, CIRDI, Règlement suisse et ad hoc). Les arbitrages étaient soumis soit au droit civil soit à la Common law, par exemple au droit Suisse, français, algérien, russe, gabonais et au droit international public. La langue de l’arbitrage était l’anglais, le français ou le russe.

Les arbitrages concernaient des litiges dans les domaines de l’énergie, de la construction, des fusions-acquisitions ( litiges post-M&A ou entre actionnaires), des assurances, des télécommunications, des ventes internationales de marchandises, du trading, du transport maritime, des accords de distribution exclusive, de l’industrie pharmaceutique et des litiges d’investissement entre un investisseur privé et un État ou une entité étatique.

Rappard, Romanetti, Iafaev & Associés conseille également ses clients sur toutes les questions juridiques connexes, en particulier la procédure d’exécution en Suisse d’une sentence arbitrale, et les recours en annulation contre une sentence devant le Tribunal fédéral.

Une sélection des expériences récentes inclut:

Arbitrage commercial international

• Arbitre unique dans le cadre d’un arbitrage international soumis au règlement d’arbitrage suisse relatif à un contrat de vente internationale de marchandises;
  
  
• Conseil d’une société de trading suisse dans le cadre d’une procédure pré-arbitrale dans un litige contre une société ouest-africaine découlant de deux contrats de vente d’engrais et d’une charte-partie;
  
  
• Représentation et conseil d’une personne physique originaire d’Amérique du Nord dans le cadre d’une procédure de reconnaissance et d’exécution en Suisse d’une sentence arbitrale étrangère (saisie des comptes bancaires appartenant au débiteur);
  
  
• Conseil d’une société suisse de trading de pétrole dans le cadre d’une procédure d’arbitrage potentielle CRCICA contre une entité étatique d’un État du Moyen-Orient;
  
  
• Conseil d’une société spécialisée dans les télécommunications dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à un litige découlant d’un accord de joint-venture;
  
  
• Conseil d’une société britannique dans le cadre d’une procédure de reconnaissance et d’exécution d’une sentence arbitrale internationale en France;
  

Arbitrage d’investissement

• Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans le cadre d’une procédure d’arbitrage CIRDI contre une société pétrolière européenne relative à un litige de 130 millions US en rapport avec des procédure pénale et fiscale intentées contre l’investisseur;
  
  
• Co-conseil d’un État d’Afrique de l’Ouest dans le cadre d’une procédure d’annulation d’une sentence arbitrale CIRDI relative à un litige de 230 millions de dollars découlant de la résiliation par l’Etat d’une concession ferroviaire;
  
  
• Conseil d’un investisseur suisse dans une procédure d’arbitrage potentielle CIRDI contre un Etat latino-américain;
  
  
• Conseil d’une société suisse de trading de pétrole dans le cadre d’une procédure d’arbitrage potentielle fondée sur un TBI contre un État du Moyen-Orient;
  

Arbitrage interne

• Conseil d’une société français dans le cadre d’une procédure d’arbitrage interne ad hoc relative à un contrat d’achat d’actions, et au non-paiement par l’acquéreur d’un complément de prix au vendeur.