Domaines d'activité

Rappard, Romanetti, Iafaev & Avocats conseille et représente des entreprises et des particuliers en droit des sociétés, y compris dans les domaines du droit de la faillite et des fusions-acquisitions.

Une sélection d’expériences en droit général des sociétés comprend:

Constitution de diverses structures juridiques, SA, Sarl, associations, trusts;

Rédaction de statuts de sociétés et gestion des relations avec les notaires;

Gestion des sociétés (établissement des procès-verbaux des assemblées d’actionnaires, nomination des membres de direction de la société, transfert du siège sociale, et autres formalités à remplir auprès du registre du commerce);

Rédaction d’accords de joint-venture et de pactes de préférence;

Gestion et création de sociétés dans le cadre d’une opération de financement de l’acquisition par une société étrangère de rames de train fabriqués par un constructeur français;

Rédaction d’un dossier d’agrément à soumettre au Comité des entreprises de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) relatif à l’acquisition par une banque d’investissement britannique d’une société d’investissement française;

Conseil d’une banque française dans le cadre d’une opération de refinancement d’une transaction de vente de pétrole contre du sucre conclue entre une grande société pétrolière française et un pays d’Amérique centrale.